Il s’agit d’un amendement de repli, qui s’inscrit donc dans le même esprit que celui que vient de défendre mon collègue Dominique Watrin.
Nous proposons d’introduire l’idée d’un certificat médical unique de pratique sportive, tout en maintenant l’obligation de certificat médical de non-contre-indication pour les élèves n’étant pas déjà affiliés à une fédération sportive, telle que définie par le code du sport.
Ainsi, nous nous assurons bien que tous les adolescents s’engageant dans une pratique sportive dans le cadre d’une association sportive scolaire auront bien été vus au moins une fois par un médecin.
Je rappelle que l’intensité de l’activité pratiquée dans le cadre du sport scolaire est bien supérieure à celle de l’EPS, notamment en raison d’un temps de pratique individuelle plus élevé.
Ainsi, en général, sur une séance de deux heures d’EPS, pour une classe comptant 25 à 35 élèves, il y a finalement moins de deux heures de pratique réelle, ce temps variant sensiblement selon les conditions matérielles. En effet, il peut y avoir un temps d’attente pour que les élèves passent à telle ou telle activité. Ce temps est fonction, notamment, du nombre d’équipements.
Dans le cadre du sport scolaire, les séances de pratique peuvent aller d’une heure trente à trois heures, et le temps de pratique individuelle est quasiment équivalent à la durée de la séance.
Même s’il est vrai que, dans les faits, les unions nationales du sport scolaire, les UNSS, peuvent rencontrer des difficultés pour récupérer ce certificat médical, qui implique le coût d’une visite médicale, sa suppression pure et simple n’est pas, nous semble-t-il, la meilleure solution, car elle peut signifier qu’une partie des adolescents concernés n’auront pas du tout été vus par un médecin. C’est bien ce qui nous pose problème dans la rédaction de cet article 54 ter.
De plus, cette visite médicale, si elle s’adresse à des jeunes sensibilisés à la pratique sportive, peut aussi être l’occasion pour ces adolescents d’aborder avec le médecin d’autres sujets qui pourraient les concerner à cet âge.