Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement a pour objet de ratifier l’ordonnance n° 2015–1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage.

La lutte contre le dopage est aussi un enjeu de santé publique. Les pratiques de dopage peuvent en effet avoir des conséquences désastreuses sur la santé des sportifs, et doivent être combattues avec force.

C’est la raison pour laquelle une ordonnance a été adoptée hier en conseil des ministres, qui poursuit clairement ces objectifs. L’objet de l’amendement qui vous est présenté est précisément de ratifier cette ordonnance prise sur le fondement d’une loi d’habilitation du 30 décembre 2014.

Techniquement, il s’agit de se conformer aux engagements internationaux de la France, qui, en sa qualité de signataire de la convention internationale contre le dopage dans le sport, doit transposer en droit interne le code mondial antidopage et apporter les modifications législatives nécessaires, tous les six ans, chaque fois que le code est révisé. C’est donc à cela que nous procédons.

Je n’énumérerai pas l’ensemble des dispositions qui sont prévues et les objectifs qui sont visés. Je préciserai simplement que la ratification de cette ordonnance intervient dans un contexte où Paris est candidate à l’accueil et à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La transposition de ces dispositions est considérée comme une exigence pour que cette candidature puisse être examinée avec bienveillance.