L'amendement n° 826, présenté par M. Vergès, Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À partir du 1er janvier 2016, les ministères chargés des affaires sociales, de la santé et de l’outre-mer établissent un tableau de bord régulièrement actualisé pour mesurer les écarts et engager les actions concrètes, en mettant en place :
- un schéma directeur de la collecte et de l’exploitation des données de santé outre-mer ;
- une base de données sur la dépense de santé dans les outre-mer, avec le concours des dispositifs d’assurance maladie et de tous les autres financeurs.
La parole est à Mme Laurence Cohen.