Intervention de Marisol Touraine

Monsieur Cornano, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement au profit de l’amendement n° 827. Je suis favorable au rétablissement des dispositions relatives aux statistiques de santé dans les territoires d’outre-mer, mais la rédaction que vous proposez n’est pas exactement celle qu’avait retenue l’Assemblée nationale et elle soulève un certain nombre de difficultés. Ce n’est pas le cas de l’amendement n° 827, qui, tel qu’il est rédigé, semble mieux répondre à l’enjeu.

Je demande également le retrait de l’amendement n° 826, car la proposition que formulent ses auteurs apparaît impraticable. Bien sûr, le calcul des dépenses de santé outre-mer est possible pour l’assurance maladie et les agences régionales de santé ; les chiffres sont disponibles et déjà publiés.

En revanche, les financeurs privés que sont les organismes complémentaires, qui, pour la plupart, ne disposent pas d’une comptabilité régionale, n’ont pas la possibilité de publier de telles données permettant d’éclairer le débat.

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation diffuse des informations résultant de l’exploitation du programme de médicalisation des systèmes d’information, le fameux PMSI, et des données de la tarification à l’activité. De fait, la situation dans les territoires ultramarins nous est assez précisément connue. En revanche, la participation privée à l’activité de santé est plus difficile à évaluer de façon fine sur le plan territorial.