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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 79, amendements 857 858
Catherine Tasca, présidente :Les amendements n° 857 rectifié et 858 rectifié sont retirés.
L'amendement n° 417, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans le VIII du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement, après les mots :
enquête publique
insérer les mots :
réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier
La parole est à Mme Évelyne Didier.
