L'amendement n° 1146 rectifié est retiré.
L'amendement n° 1147 rectifié, présenté par MM. Cornano et Chiron, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Desplan et Antiste, Mme Jourda et MM. Cazeau et S. Larcher, est ainsi libellé :
Après l’article 56 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison des algues sargasses dans les outre-mer et particulièrement pour lutter contre les conséquences des dégradations aérobie puis anaérobie sur la côte des algues brunes.
La parole est à M. Jacques Cornano.