Intervention de Évelyne Didier

Les enquêtes dites « Bouchardeau » sont imposées par la loi de 1983 relative aux enquêtes publiques. Près de 15 000 enquêtes publiques sont organisées chaque année, 90 % d’entre elles concernant explicitement les projets qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et étant des enquêtes Bouchardeau.

Le présent projet de loi rend applicable l'enquête publique Bouchardeau aux divers plans d’élimination des déchets ménagers et des déchets dangereux. Il nous semble pertinent de soumettre également à enquête publique la gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et de travaux publics, qui ont, eux aussi, un fort impact sur l’environnement.