Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 56 bis, amendement 1149
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1149 rectifié, présenté par MM. Cornano, Chiron et Antiste, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret et Patient, Mme Jourda et M. Cazeau, est ainsi libellé :
Après l’article 56 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les cas d’urgence sanitaire qui concernent les outre-mer tout particulièrement, la procédure de mise sur le marché des vaccins peut-être accélérée, lorsque ceux-ci sont prêts pour la commercialisation.
La parole est à M. Jacques Cornano.
