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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 56 bis
Marisol Touraine, ministre :
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.
Monsieur le sénateur, l’objectif que vous visez peut être atteint grâce aux dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique, qui permet au ministre chargé de la santé de prendre des mesures d’exception en cas de menace sanitaire grave. Ces dispositions pourraient s’appliquer à des enjeux de vaccination.
