Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 58
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.
Madame la ministre, je constate que nous achevons l’examen de ce projet de loi avec un vote à l’unanimité.
Mes chers collègues, je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 6 octobre, à quinze heures quinze. Le vote, par scrutin public, aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente en salle des conférences.
La parole est à M. le président de la commission.
