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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er octobre 2015 à 15h00
Dépôt d'un document
Isabelle Debré, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ainsi qu’à la commission des affaires économiques.
