Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 5 octobre 2015, à seize heures :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre ;
Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 681, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 682, 2014-2015).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.