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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er octobre 2015 à 11h00
Questions diverses
Catherine Morin-Desailly, présidente :Mes chers collègues, à compter d'aujourd'hui, 1er octobre, l'intégralité des mesures décidées par le Bureau pour la réforme du Sénat entre en vigueur.
En conséquence, vous verrez apparaître dans les convocations de la commission et dans son programme prévisionnel des points d'ordre du jour doublement encadrés : il s'agira de nos réunions législatives du mercredi matin au sens de l'article 23bis du règlement.
Par ailleurs, si vous effectuez dans le cadre de vos missions pour notre commission des déplacements à l'étranger ou outre-mer, ceux-ci seront signalés par les services de la commission. Les déplacements que vous effectuerez au titre d'autres structures sénatoriales seront signalés par les services des structures concernées.
