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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 80, amendement 420
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 420 est retiré.
L'amendement n° 648, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-21-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Seul le compost produit à partir de matière organique triée à la source pourra être épandu comme amendement organique
La parole est à M. Jacques Muller.
