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Intervention de Guy-Dominique Kennel
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er octobre 2015 à 11h00
Droit des étrangers en france — Examen du rapport pour avis, amendement 2
Guy-Dominique Kennel, rapporteur pour avis :Je supprime, dans l'amendement n° 2, qui porte sur l'article 11, la prise en compte, au niveau de la loi, de circonstances exceptionnelles pouvant justifier une non-assiduité aux formations prescrites dans le contrat d'intégration.
