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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 80
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Nous avons le même objectif, monsieur le sénateur, qui est de parvenir in fine à un compost de qualité, ce qui suppose, c’est certain, une qualité du tri de la matière organique à la source. Toutefois, nous préférons nous en tenir à la fixation d’un niveau d’exigence dans une norme et à des contrôles.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
