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Intervention de Catherine Bergeal
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 29 septembre 2015 à 15h00
Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du président de la république
Catherine Bergeal, Secrétaire générale du Conseil d'État :
Il s'agit alors d'emplois, et non d'activité accessoire. Auquel cas, le Conseil d'État ne verse plus rien à l'intéressé.
