Intervention de Didier Migaud

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 30 septembre 2015 à 14h43
Audition de M. Didier Migaud président du haut conseil des finances publiques hcfp

Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques :

Madame la Présidente, je m'arrêterais juste sur un dernier point : les autorités administratives indépendantes s'avèrent très diverses les unes des autres, tout en présentant des enjeux très distincts pour les finances publiques. Au-delà de ce constat, en tant que responsable de la programmation des contrôles, il me paraît essentiel de les avoir toutes contrôlées à un horizon de cinq ans. Je le rappellerai aux Présidents de chambres, mais le fait qu'une autorité administrative indépendante ait connaissance d'un contrôle est important. Il faut d'ailleurs que nous nous prenions en compte la durée du mandat de ses membres pour arrêter un ordre de contrôle.

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