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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 799
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 799 rectifié bis supprime la possibilité pour le directeur d'établissement de décider de l'organisation du temps de travail et des temps de repos, à défaut d'un accord avec les organisations syndicales. Avis défavorable.
