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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement du Gouvernement n° 1197 prévoit la possibilité pour l'AP-HP, l'AP-HM et les hospices civils de Lyon de résilier un contrat de location en cours afin de loger une personne occupant un emploi au sein de ces établissements de santé. Avis favorable, après explications du Gouvernement.
