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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 206
Alain Milon, président, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 206 rectifié qui recommande l'information de l'ordre professionnel en cas de méconnaissance par un praticien hospitalier exerçant une activité libérale de ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
