Intervention de Catherine Deroche

L'article 35 confie à la Haute Autorité de santé (HAS) des missions supplémentaires pour améliorer l'analyse médico-économique des traitements et des stratégies thérapeutiques. Il prévoit l'élaboration de fiches de bon usage pour certains médicaments, afin de définir leur place dans la stratégie thérapeutique, ainsi que la réalisation d'un guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes et de listes de médicaments à utiliser en priorité. Il s'agit de fournir aux professionnels de santé des outils d'information clairs, tout en respectant leur liberté de prescription, mais aussi de constituer une base juridique dans laquelle seront regroupés les documents élaborés à l'initiative de la HAS, et de donner davantage de poids et de visibilité à l'analyse médico-économique du médicament. Nous donnerons un avis favorable aux amendements qui améliorent ce dispositif, et un avis défavorable à ceux qui le remettent en cause. Suivant ce principe, avis défavorable aux amendements identiques n° 185 rectifié, 248 rectifié bis, 570, 578 rectifié bis et 1169 rectifié qui suppriment l'élaboration d'un guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes et celle des listes de médicaments à utiliser préférentiellement.