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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 80, amendement 421
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 421, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 541-10-1-1 du code de l'environnement par les mots :
collectés séparément
La parole est à Mme Évelyne Didier.
