Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Les amendements identiques n° 250 rectifié bis et 581 rectifié bis prévoient que les stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes figurant dans le guide que devra élaborer la HAS devront être évaluées en vie réelle. Avis défavorable, car un décret doit préciser les conditions d'élaboration du guide prévu par l'article 35. Par ailleurs, s'il est souhaitable que l'évaluation des stratégies diagnostiques et thérapeutiques soit la plus rigoureuse possible, une évaluation en vie réelle n'est pas toujours possible à court terme.

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