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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 80, amendement 421
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 421 est retiré.
L'amendement n° 859 rectifié, présenté par MM. Vasselle, P. André et Revet, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 541-10-1-1 du code de l'environnement par les mots :
répondant à des normes définies par décret
La parole est à M. Alain Vasselle.
