Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 595

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 595 rectifié rétablit l'article 35 bis A, sur la prescription d'une activité physique adaptée, supprimé par la commission. Je rappelle que lors du débat en séance à l'Assemblée nationale, Mme Touraine a déclaré que l'inscription dans la loi du principe d'une prescription d'activités sportives donne le sentiment qu'il s'agit d'un acte médical et renvoie à la perspective d'une prise en charge financière par l'assurance maladie ou par des organismes complémentaires. La ministre avait émis un avis défavorable. C'est aussi le nôtre.

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