Intervention de Alain Vasselle

En fait, avec cet amendement, j’envoie une balle dans le camp du Gouvernement.

À mon sens, les déchets organiques destinés à amender les sols devraient faire l’objet de normes définies par décret. Il ne suffit pas de s’engager à épandre ça et là du compost dans la nature. Encore faut-il que les produits ainsi épandus répondent à certaines normes. À cet égard, j’aurais besoin d’être éclairé : peut-être de telles normes sont-elles déjà prévues ailleurs dans le projet de loi, auquel cas mon amendement ne serait évidemment plus nécessaire.