Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 634

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 634 du Gouvernement rétablit l'article 35 bis que la commission a supprimé en considérant que l'exécutif pouvait déjà prendre les mesures réglementaires adaptées à la lutte contre les résistances aux médicaments concernés. Cet article n'ajoute rien au droit. Il sera intéressant d'entendre la ministre sur les mesures qu'elle préconise après la remise d'un rapport sur le mésusage des antibiotiques.

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