Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 334
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 334 rectifié demande un rapport sur le reste à charge en matière de dispositifs médicaux. Avis défavorable, comme pour tous les rapports.
