Intervention de Denis Badré

Non, je le retire, monsieur le président.

Je reviens sur l'argumentation de M. le ministre. Nous sommes tous aussi attachés que lui au principe d'égalité des citoyens devant l'impôt ! C'est le fondement même de notre engagement politique. Si j'ai hoché la tête tout à l'heure, c'était précisément pour souligner qu'il ne fallait pas que, indéfiniment, de manière rampante, on nous reproche l'iniquité des délais de reprise variés.

Trouver une disposition susceptible d'engager la démarche tout en évitant ce piège permettrait de sortir du conflit entre le risque d'iniquité qui nous guette et celui, plus profond encore, que pointe la problématique posée.