Intervention de Catherine Deroche

L'amendement n° 39 rectifié supprime l'article 36 ter introduit à l'Assemblée nationale par Gérard Bapt, visant à assouplir l'interdiction des tubulures contenant du DEHP dans les services de pédiatrie, de néonatologie et de maternité, prévue par la loi du 24 décembre 2012. Compte-tenu des difficultés occasionnées par l'interdiction pure et simple, l'Assemblée nationale avait préféré renvoyer à un seuil de concentration fixé par voie règlementaire. En effet, le DEHP est utilisé dans la production d'un certain nombre de dispositifs médicaux, notamment en chirurgie cardiaque et pour des dialyses, et les industriels n'ont pas trouvé de substitut à ce matériau. Nous ne souhaitons pas revenir sur cet assouplissement. Avis défavorable.