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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 91
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 91 rectifié porte sur le contenu du schéma régional de santé. Les programmes mentionnés par l'amendement ne sont que la déclinaison des schémas contenus dans le PRS. Ils ne sont pas remis en cause par l'article 38. Les précisions concernant l'outre-mer sont déjà mentionnées à l'alinéa 14 de l'article 38. Demande de retrait ou avis défavorable.
