Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, président, rapporteur :Les amendements identiques n° 173 rectifié quinquies, 349 rectifié, 412 rectifié quater et 1095 suppriment l'alinéa 22 de l'article 38 prévoyant que le schéma régional de santé des territoires frontaliers prenne en compte les besoins et l'offre disponible dans le pays voisin. Avis de sagesse et demande d'avis du Gouvernement.
