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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 92
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 92 rectifié précise que les zones sur-denses et sous-denses, du point de vue de l'offre en santé, doivent être définies à l'échelon infrarégional. Il précise également que le décret d'application prévu à l'article L. 1434-6 doit « veiller à la composition et aux modalités de fonctionnement et de désignation des membres des conseils territoriaux de santé ». Avis défavorable.
