Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 114

Photo de Alain MilonAlain Milon, président, rapporteur :

L'amendement n° 114 rectifié ter porte sur le calcul des financements en cas de conversion de lits sanitaires en lits médico-sociaux. Avis défavorable.

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