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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 80, amendement 423
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 423, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 80, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Le second alinéa de l'article L. 541-10 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les contributions seront notamment différenciées par des critères d'éco-conception des produits. »
La parole est à Mme Évelyne Didier.
