Intervention de Évelyne Didier

Le principe du « pollueur-payeur » relatif aux produits fortement générateurs de déchets est souvent mal appliqué. Les collectivités ont notamment supporté des coûts qui ne sont pas couverts par les producteurs.

Pour promouvoir la réduction à la source des déchets, la réutilisation et le recyclage, le code de l'environnement introduit le principe d'« éco-conception ». C’est ce principe que nous souhaitons voir figurer dans le projet de loi.