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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, président, rapporteur :Les amendements identiques n° 480 et n° 807 rétablissent l'obligation d'un rapport annuel de la Cnam comportant des données sexuées, en particulier concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le rapport annuel de la Cnam existe déjà et n'a pas sa place dans la loi : avis défavorable.
