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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 269
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 269 rectifié confie la détermination des règles d'évaluation du coût de la pratique des prestations et actes hiérarchisés à la Commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP). L'idée est intéressante, mais on ne peut écarter l'Uncam, qui est le payeur. Je suggère aux auteurs de retirer l'amendement pour le retravailler.
