Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 80, amendement 423

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 423.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion