Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 210

Photo de Alain MilonAlain Milon, président, rapporteur :

L'amendement n° 210 rectifié rétablit l'obligation d'information du patient sur le libre choix du mode de prise en charge. La suppression de cet article par notre commission ne traduisait nullement une opposition à l'information des patients ni à leur liberté de choix, mais plutôt une confiance dans le jugement des professionnels de santé : le médecin informe son patient des différentes possibilités et veille à sa prise en charge selon des modalités adaptées. Le choix du mode de prise en charge est une responsabilité du médecin plus qu'un droit du malade, même s'il faut tenir compte de sa préférence. Cet article - qui laissait penser le contraire - ouvrait la voie à des dérives.

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