Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 80

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Parmi les documents publicitaires qui encombrent nos boîtes aux lettres, se glissent aussi des journaux gratuits. Bien sûr, il s’agit d’une presse, mais d’une presse gratuite, ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes. Nous souhaitons donc que ces publications soient soumises à la contribution visée au I de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion