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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Gilbert Barbier :S'il y a fraude, c'est aux tribunaux d'apprécier si les personnes ont agi sciemment ou non, avec intention de nuire.
