Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1234

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 1234 du Gouvernement l'habilite à étendre le champ de la loi « anti-cadeaux ». Avis défavorable.

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