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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 876
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 876 rectifié prévoit la présence d'au moins un représentant des associations d'usagers du système de santé au sein de chaque commission spécialisée de la HAS. Ces associations sont déjà étroitement associées aux activités de la HAS et auront un droit d'alerte auprès d'elle. Veillons également à la confidentialité des travaux de la HAS. Avis défavorable.
