Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 812
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 812 concerne le droit d'alerte en matière de politique économique du médicament. Avis défavorable.
