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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 80, amendement 422
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 422 est retiré.
L'amendement n° 424, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 80, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Au-delà de ces échéances, la mention visible du montant de la contribution versée par les producteurs sera maintenue. »
La parole est à Mme Évelyne Didier.
