Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2015 à 13h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Avis défavorable aux amendements identiques n° 818 et 930 qui élargissent le champ de l'action de groupe en santé aux dommages matériels et moraux, alors qu'ils y sont déjà inclus, ainsi qu'aux amendements n° 435, 1131 rectifié, 1176 rectifié et 235 rectifié sexies qui ont le même objectif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion