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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2015 à 13h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 415
Catherine Deroche, rapporteure :Dans la mesure où, par principe, les ayants droit peuvent toujours agir en lieu et place de la victime dès lors que celle-ci est décédée, l'amendement n° 415 n'est pas utile. Demande de retrait.
