Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2015 à 13h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 422

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 422 est en partie satisfait par l'alinéa 18. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion